Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 01 MARS 2022.
JC Trading Academy SAS,
R.C.S 878 028 216
259 rue St Honoré 75001 Paris,
SAS au Capital Social de 7.000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
représentée par M. Jonathan HIEL
en qualité de Président de la société par actions simplifiée,
dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après nommée « Vendeur » ou « Société » d’une part,
 
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société,
Ci-après nommée « Abonné », « Acheteur », « Utilisateur », « Souscripteur », « Stagiaire », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE :
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site www.letrading.fr
Le site letrading.fr est la propriété exclusive de la Société JC TRADING ACADEMY SAS, entreprise active depuis le 10/10/2019, dont le siège social est 259 rue St Honoré 75001 PARIS, FRANCE. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 878 028 216.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site letrading.fr, le Souscripteur déclare adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du Souscripteur, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
 
 
 
Article 1 : Dispositions générales
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers le site Internet de la Société, et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur, qui les a acceptées avant de passer commande.
 
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles disponibles et mises à jour sur le site.
Il est de la responsabilité de l'Acheteur de venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles. En validant sa commande, l'Acheteur comprend et consent sans réserve à l'acceptation de ces CGV.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.letrading.fr/cgv.
 
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant à disposition une case à cocher obligatoirement au moment du paiement, par le biais de laquelle le Souscripteur confirme avoir lu et accepté l'ensemble des CGV.
En conséquence, le Souscripteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
 
Le Souscripteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Souscripteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le Souscripteur déclare comprendre que s'il souscrit à nos services moyennant un paiement en plusieurs fois, ou sur une base d'abonnement mensuel, et/ou indiqué "par mensualité", il sera débité du montant convenu sur la page de paiement selon le plan de paiement choisi et selon l'échéancier qu'il aura librement choisi.
 
En souscrivant à l'abonnement mensuel, et/ou indiqué "par mensualité", le Souscripteur déclare comprendre qu'il souscrit à un contrat d'abonnement à tacite reconduction et qu'il sera par conséquent débité mensuellement de la somme de 80,40€ TTC pour l'offre "Signaux", 150€ TTC pour l'offre "Live", 197€ TTC pour l'offre "Signaux + Live", ou aux tarifs promotionnels indiqués lorsqu'une offre est en cours, sauf s'il manifeste la volonté de rompre son abonnement par courrier électronique à support[a]letrading.fr.
Le Souscripteur consent par la même respecter un délai de préavis tel qu'indiqué à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.
Une fois le délai de rétractation terminé, sans preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
En souscrivant à l'une de nos formations Premium (Privilège Premium) et/ou Le Market Profile, après validation de la commande par le Vendeur, le Stagiaire recevra un e-mail dans lequel seront présents ses identifiants personnels d’accès à la plateforme de cours en ligne ainsi que tout autre accès éventuellement inclus dans l'offre choisie, tels que l'accès aux canaux Telegram ou à la salle de Trading en Live s'il y a. Ainsi, seront transmis par courrier électronique les différents moyens pour le Stagiaire de se connecter à l’espace membre et consulter les vidéos de formation ainsi que jouir des services proposés par LeTrading.fr.
Les avantages dont bénéficiera le Stagiaire sont exclusivement ceux indiqués sur la page de l'offre choisie le jour de la validation du paiement. Toute modification, ajout de service et/ou produit par le Vendeur, survenant avant ou après la souscription du Stagiaire, sur n'importe quel support de communication et de vente du Vendeur, ne pourront être dus ou réclamé(s) par le Stagiaire n'étant pas inclus dans l'offre choisie au moment de sa souscription.

Dans le cas d’une souscription à l'offre de signaux uniquement, l’abonné recevra un e-mail contenant l’accès au Telegram privé.

Dans le cas d'une souscription à la salle de trading en live, l'abonné recevra un e-mail contenant un lien d'accès à la salle live, à usage strictement personnel.

Pour l'ensemble des services ou produits proposé par la Société, le Souscripteur se doit de s’assurer de la validité de son adresse électronique. La Société Letrading.fr ne pourra être tenue pour responsable en cas de non fourniture du service pour des raisons liées à l’adresse électronique.

 
Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits ainsi que sur les pages de paiement.
La Société Letrading.fr se réserve la possibilité de modifier ses prix sur ses différents supports de vente et communication à tout moment et pour l’avenir.

Le tarif indiqué pour chaque abonnement est valable pour une seule personne, que cela concerne l'un des abonnements Signaux (mensuel, ou semestriel, ou annuel), la formation Premium (Privilège Premium), la formation Le Market Profile, la salle de Trading en Live.
Le Souscripteur comprend que lors de l'achat d'un des services de la Société, il le fait à titre individuel, indiquant sa véritable identité et ses coordonnées.
Le Souscripteur comprend par conséquent qu'il est strictement interdit de fournir l'accès au canal Signaux à d'autre(s) personne(s) ou d'utiliser plusieurs accès à son propre nom, puisqu'il n'achète qu'UN SEUL accès au moment du paiement.
De façon équivalente, le Souscripteur comprend qu'il lui est strictement interdit de partager ses accès personnels à la formation avec une autre personne ainsi que son lien d'accès à la salle de Trading en Live.
En conséquence, tout partage à des tiers n'ayant pas payé leur accès, ou l'utilisation de plusieurs comptes à son propre nom sans avoir payé plusieurs accès, sera considéré comme du vol et sera passible d'exclusion définitive des services de Letrading.fr, sans préavis ni remboursement pour le Souscripteur et une interdiction à vie de bénéficier de tout produit ou service de la Société (voir sur ce même sujet "Article 6 : Clause de réserve de propriété").
Selon l'ampleur du préjudice subi, la Société se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires à l'encontre du fraudeur.
 


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
 
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Souscripteur doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
 
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, Choix du Produit , Indication des coordonnées essentielles du Souscripteur (identification, e-mail, adresse…) ,
 
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat et vaudra acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, ensuite, suivi des instructions pour le paiement des services, puis livraison de la commande.
 Le Souscripteur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
 
Le Souscripteur disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
 
Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.letrading.fr.
 
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil.
Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
 
 

Article 4 : Description des services Letrading.fr
 
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
 
Dans tous les cas, le montant total dû par le Souscripteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Souscripteur atteste avoir reçu un détail modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
 
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Il est convenu et compris que les illustrations ou photos des produits ou services vendus sont non contractuelles.
 
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société Letrading.fr, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
En adhérant aux services proposés par le vendeur, chaque Souscripteur obtient l’accès aux opérations à caractère financier réalisées par l’équipe Letrading.fr. Les opérations de trading réalisées sont données à titre d’information et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement.
De même, le Souscripteur reconnaît que les méthodes de Trading utilisées ne garantissent pas un taux de réussite de 100% et peuvent constituer une perte financière.
Ainsi, le Souscripteur reconnaît être seul responsable de l’utilisation de l’information fournie par Letrading.fr et ses gérants.
 
Par conséquent, la Société ainsi que ses dirigeants ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs, d’omission, d’investissement inopportun ou d’événements indépendants de la volonté de la Société (article 1148 du code civil).
L’objectif de la Société étant avant tout de partager des connaissances, nous ne promettons en aucun cas des rendements irréalistes.
Nous rappelons que l’investissement dans les marchés financiers présente de nombreux risques, et n’est pas adapté à tout le monde.
Aucun levier ne sera utilisé, puisque le but premier n’est pas de promettre des rendements surréalistes mais bien de faire évoluer son capital au fil des années avec travail et rigueur.
Des règles de Money Management très strictes sont misent en place, afin d’éviter au maximum de perdre son capital sur des marchés pour le moins très spéculatifs.

Le suivi proposé par la Société au Stagiaire dans l’offre Privilège Premium permet au Stagiaire d’être encadré par le formateur de la Société préalablement désigné pour une durée de un (1) an, Formation, Forum ainsi qu’un accès d’un (1) mois au service de Signaux sur Telegram considéré comme 'offert' lors de l'achat de la formule Privilège Premium. Le prix de la formule Privilège Premium n'inclue donc aucune majoration liée à l'accès au service de signaux. Ainsi, si pour une quelconque raison les dirigeants de la société JC Trading Academy décidaient d'arrêter de proposer le service de signaux, cela n'impacterait en rien le prix lié à l'offre Privilège Premium. Le Stagiaire de la formation Premium (Privilège Premium) consent donc à ne pas être en mesure d'exiger un remboursement en cas d'arrêt des signaux lors de la période de suivi (1 an). 

Toutefois, tout Souscripteur n'ayant souscrit qu'au service de signaux (pour une durée de 3 ou 6 mois) se verra dans la possibilité de demander un remboursement équivalent à la période de service qui n'a pas été rendue.

Une fois la période de suivi de la formation Premium (Privilège Premium) terminée (1 an), le Stagiaire se verra dans la possibilité de souscrire à l'offre des signaux (sous forme d'abonnement mensuel ou en profitant de tarifs avantageux via les packages 3 et 6 mois) afin de garder un accès à tous les avantages de la formation Premium (forum, formation, Live du vendredi..). En d'autres mots, tout Souscripteur à l'offre Privilège Premium a la possibilité de conserver ses privilèges de la formation Premium dès lors qu'il/elle souscrit aux signaux une fois la période de suivi arrivée a expiration; cependant, l'arrêt de cet abonnement entraînera la suspension de tous les accès du Stagiaire. 

Le suivi proposé par la Société au Stagiaire dans l’offre Le Market Profile permet au Stagiaire d’être encadré par le formateur de la Société préalablement désigné pour une durée de 11 mois + 1 mois offert avec un accès à la plateforme de Formation en ligne comprenant des vidéos et supports de cours, ainsi qu’un accès aux analyses hebdomadaires proposées par la Société via le module "ebooks hebdomadaires".

Le suivi Premium (Privilège Premium), Le Market Profile, Signaux (Privilège Signaux), Live (Privilège Live) a pour objectif de maximiser les performances de chaque Souscripteur, bien que celles-ci soient fortement aléatoires. Pour rappel, le trading est dangereux et peut engendrer des pertes supérieures au capital.
La Société donne uniquement l’accès à un service et un système d’échanges en toute transparence et ne pratique en aucun cas de la gestion conseillée.
Dans le cadre de ses services, l’équipe Letrading.fr investit au travers d’instruments financiers tels que les CFD, les contrats futures à terme, Forex, Indices, Actions, marché spot et matières premières.
 

Chaque Utilisateur titulaire d'un compte s'engage à respecter la présente Charte :
 
L'Utilisateur est tenu de respecter la loi en vigueur. Il est seul responsable de ses propos tenus sur Letrading.fr.
Il engage sa responsabilité civile, pénale et administrative.
 
L'Utilisateur s'engage à ne pas exprimer de propos haineux, racistes, violents, diffamatoires ou injurieux de manière générale et en vers Letrading.fr sous peine d’exclusion temporaire ou même définitive.
 Par ailleurs, il s'engage également à ne pas publier de liens vers des documents faisant l'objet de Copyright ou de fausses informations liées à des sociétés cotées. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de liens ou documents ayant pour but de provoquer des dommages informatiques à des tiers ou à la Société.
 
L'Utilisateur s'engage à ne pas faire la promotion d'autres sociétés,      
concurrentes ou non, lors des séances de discussions sur le réseau sous peine d’exclusion au service.
 
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation boursière en vigueur. La Société rappelle à l'Utilisateur son devoir de respect de l'ordonnance n°67-833 du 26 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite...).
 
La Société s'engage à collaborer avec la justice en cas de demande officielle d'informations sur l'utilisateur.
 
La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la charte du réseau et à la législation boursière en vigueur. La Société se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout compte non conforme à la charte du réseau.
 
La Société rappelle à tous ses Utilisateurs que dans le cadre de l'article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l'AMF (autorité des marchés financiers), le fait, pour toute personne, de donner son avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et tirer profit de cette situation, relève de la diffusion de fausse information. L'article de l'AMF vise le manque de transparence d'investisseurs très actifs et très écoutés qui auraient acquis une véritable influence sur les forums de discussion et qui se livreraient à des campagnes de promotion d'un titre à l'achat comme à la vente.
 
L'Utilisateur s'engage à ne pas partager le contenu réservé aux Membres ou le contenu des formations payantes (voir article 6 des présentes CGV) à des tiers.
 
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de propos diffamatoires ou insultants à propos de la Société, de ses membres ou de ses employés.
 
Tout manquement à cette charte sera passible d'exclusion définitive des services de Letrading.fr, sans préavis ni remboursement et de poursuites judiciaires.
 

Article 5 : Conformité
 
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
 

Article 6 : Clause de réserve de propriété
 
Les produits et services demeurent la propriété exclusive de la Société JC TRADING ACADEMY, dans leurs versions gratuites comme payantes. Toute reproduction, partage ou revente est strictement interdite et passible de poursuites pénales. Tout manquement à cette clause sera passible d'exclusion définitive des services de Letrading.fr, sans préavis ni remboursement pour le Souscripteur et interdiction à vie de bénéficier de tout produit ou service de la Société.
 
 
Article 7 : Paiement

 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Souscripteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement. 
Dans le cas d’un achat de l’offre "Privilège Signaux" ou "Privilège Live", le Souscripteur se verra chaque mois débité d’un montant égal à celui de l’achat, et ce jusqu’à résiliation du contrat en contactant le Société comme indiqué dans l’email de confirmation d’achat. (Exception : Achat d’un pack de signaux annuel, avec un paiement en une seule fois).
 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
La Société n’a pas connaissance des numéros de carte de ses Souscripteurs.
 Une fois le paiement lancé par le Souscripteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Souscripteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Souscripteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Cependant, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de règlement au moyen de paiement frauduleux.

 
Article 8 : Délai de rétractation
 
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter de son accès aux formations "Privilège Premium" et "Le Market Profile" sans donner de motif, dans un délai de quatorze  jours à la date de réception de sa commande.

Si l'Acheteur décide de s'abonner à la salle Live pendant la durée des quatorze jours de période de préavis, le Souscripteur comprend et accepte sans réserve, dès validation de son paiement, de renoncer à son droit de rétractation lié à l'offre "Privilège Premium" et "Le Market Profile" afin de bénéficier immédiatement du service de Trading en Live via l'une des offres "Privilège Live" ainsi que des notions et explications de cours liées à l'une ou l'autre des formations susmentionnées, au sein de la salle de Trading en Live.

Si l'acheteur décide de souscrire à un abonnement Trimestriel, Semestriel ou Annuel, que ce soit pour l'accès au Live ou aux canaux Telegram, il accepte que l'abonnement soit renouvelable par tacite reconduction à la fin de l'abonnement souscrit en question, sauf résiliation par MAIL au plus tard 7 jours avant la date d'anniversaire de la souscription initiale. 
L'abonnement trimestriel au Live s'élève à 400€ TTC, semestriel à 750€TTC et annuel 1 350€ TTC.
L'abonnement semestriel aux Canaux Telegram s'élève à 402€ TTC, annuel à 723.6€ TTC.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux accès "Privilège Premium" , "Le Market Profile", et non aux abonnements Trimestriels, Semestriels et annuels, Mensuels des signaux, salle Live ou signaux + salle Live.

Chaque Souscripteur souscrivant à l'abonnement mensuel signaux et à l'abonnement live devra cocher une case, en plus de l'acceptation des conditions générales, stipulant qu'il à ses droits de rétractation sur cette offre. En effet, le service étant considéré comme "exécuté"  dès lors que le Souscripteur paie et rejoint le canal Telegram, la société JC Trading Academy ne rembourse pas les signaux suite à une demande de rétractation, et le Souscripteur l'accepte avec consentement explicite. De même que Le Souscripteur qui choisit l'abonnement à la salle live, comprend que du fait qu'il bénéficie immédiatement du service, aucune période d'essai ou demande de rétractation ne pourra être demandée.

Le droit de rétractation pour l'offre Privilège Premium et/ou l'offre Le Market Profile peut quant à lui être exercé en contactant la Société à l’adresse e-mail suivante : support@letrading.fr
Il sera nécessaire de fournir en détails la date de commande, le montant de la commande en euros, l’offre choisie ainsi qu’un justificatif d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix total du service précédemment acheté sera remboursé.

Le service d'envoi de Signaux (Privilège Signaux) ainsi que le service de la salle de Trading en Live (Privilège Live) étant des services effectifs au 1er jour, le Souscripteur accepte dès son paiement de renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier de ces services immédiatement.
Cette phrase est clairement indiqué lors de la validation de commande et le Souscripteur doit la cocher comme le stipule l'article L221-28. Le Souscripteur comprend donc qu'il n'y a pas de délai de rétractation pour ces deux offres, Signaux et Live.
En souscrivant à notre service Privilège Premium, le Souscripteur bénéficie d'un mois d'accès à nos signaux qu'il comprend ne rejoindre qu'après les 14 jours de droit de rétractation. En intégrant notre canal Telegram d'envoi de signaux dans les 14 jours suivant son inscription, le Souscripteur comprend et accepte de renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier de ce service immédiatement suivant qu'il rejoint l'un ou l'autre des canaux Telegram.
Cette phrase est clairement indiquée lors de la validation de commande, le Souscripteur doit obligatoirement la cocher comme le stipule l'article L221-28 pour accéder à cette offre. Le Souscripteur comprend donc de façon éclairée qu'il renonce à ce droit s'il décide de rejoindre ce service dans ce délai et par conséquent d'en bénéficier immédiatement.

 
Article 9 : Délai de résiliation

En cas de demande de résiliation de l'abonnement mensuel "signaux" et "live" par le Souscripteur, la résiliation du contrat sera effective suivant un délai de préavis de 7 jours à compter de la date de réception de sa demande.
 
 
Article 10 : Garanties
 
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

 
Article 11 : Réclamations et médiation
 
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes support[a]letrading.fr
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
 

Article 12 : résolution du contrat
 
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
 — livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
— livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
— de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit
 
 
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle , droit d’auteur, doit à l’image
 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le Souscripteur s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
 
En acceptant les CGV, le Souscripteur autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Souscripteur autorise la Société JC TRADING ACADEMY SAS  à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société JC TRADING ACADEMY SAS.
 
Le Souscripteur reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Souscripteur à la Société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.
 
 
Article 14 : Force majeure
 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l'Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 
Article 15 : Nullité et modification du contrat
 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 
Article 16 : Modification, évolution des produits et/ou des services et/ou des contenus

En cas d’évolution ou de suppression des produits et/ou services et/ou contenus présentés dans les divers abonnements cités ci-dessous, l'objet de l’abonnement est automatiquement migré vers le nouveau produit, service ou contenu.
En souscrivant à l'une de nos offres de la Société, que cela soit l'abonnement mensuel aux signaux, l'abonnement 6 mois aux signaux, l'abonnement 12 mois aux signaux, l'abonnement Premium (Privilège Premium) ou l'abonnement Le Market Profile donnant accès aux formations, l'un des abonnements proposés donnant accès à la salle de Trading en Live, le Souscripteur comprend de manière libre et éclairé que les services ou les produits inclus dans ces abonnements sont susceptibles d'être modifiés de plein droit par la Société.
 
La responsabilité  de la Société ne  saurait  être engagée en cas d'interruption de l'accès au site ou au logiciel de formation du fait  d'opérations  de  maintenance,  de  mises  à  jour  ou  d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excèderont pas les usages en matière. La Société se  réserve le  droit  de  supprimer  tout  contenu litigieux sans préavis, et cela quand bien même il aurait fait l’objet d’une Commande par le Souscripteur alors que le contenu était disponible sur le Site et sur logiciel de formation.
En  outre, la Société se réserve  la  faculté  d’interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et/ou au logiciel de formation,  notamment  les  cas suivants :
-mutation, évolution du service
-cessation  du  Service.
 
Dans cette hypothèse, les contrats conclus toujours en cours d’exécution seront résiliés de plein droit. L'ensemble des supports, produits, services étant mis totalement à la disposition du Souscripteur à la suite de son inscription, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Dans toutes les hypothèses requises par la loi, l'autorité administrative ou judiciaire (comme pour les cas de réquisition judiciaire, ordonnance aux fins d’identification, etc.), la responsabilité de la Société ne  pourra être engagée dans l'hypothèse où cette dernière communiquerait les données personnelles du Souscripteur à l'autorité concernée.
 Il   en   résulte notamment  qu’en aucun  cas la Société ne  saurait  être déclarée responsable des dommages indirects, de la perte de chance, du  manque  à  gagner  ou  des  dommages  découlant  de  la  perte  de données  ou  de  la  perte  d'exploitation  causée  par  l'utilisation  ou l'impossibilité d'utiliser le Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre disposition juridique et que la Société soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.
 

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :
l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données : la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
 

Article 18 : Droit applicable et clauses
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la Société et le Souscripteur, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
 

Article 19 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
 
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
 
Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
 
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 
Dans l'hypothèse où la commande mise à disposition ne serait pas conforme au contenu annoncé sur le site, le Souscripteur doit transmettre une réclamation par courrier électronique à la Société à support[a]letrading.fr. Si le service d’information est reconnu non conforme par la Société, la Société s’engage à mettre en œuvre  les  moyens  nécessaires  à  la  livraison  conforme  du Service d’information, ou le cas échéant où cela ne serait pas possible, à procéder au remboursement de la commande.
 
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à l’aide de https://www.donneespersonnelles.fr


L'équipe leTrading.fr
Pour toutes vos questions ou réclamations : support[a]letrading.fr
NOT FACEBOOK : This site is not a part of the Facebook website or Facebook Inc. Additionally, This site is NOT endorsed by Facebook in any way. FACEBOOK is a trademark of FACEBOOK, Inc.
© leTrading.fr • Droits Réservés
JC Trading Academy SAS au capital de 7 000€
Avertissement sur les risques : Le trading peut vous exposer à des risques de pertes supérieures aux dépôts et ne convient qu’à une clientèle avisée ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. Ce site n’est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers.

Trader le Forex et/ou les CFD’s et/ou les cryptomonnaies implique un niveau de risque élevé, et peut ne pas être approprié car vous pouvez subir des pertes supérieures à votre dépôt. L’effet de levier peut être en votre défaveur. Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et au trading. Parallèlement, le site letrading.fr insiste et vous déconseille fortement toute utilisation de l’effet de levier en Trading. Il est à éviter absolument.

leTrading.fr peut être amené à produire des commentaires d’ordre général qui ne constituent pas des conseils en investissement et ne doivent pas être interprétés comme tels. Veuillez recourir aux conseils d’un conseiller financier extérieur. leTrading.fr décline toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou le caractère complet des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans cette documentation. Toute information et toute mise à disposition sur le site leTrading.fr ont un caractère privé. Elles ne doivent en aucun cas être transmises à un quelconque tiers.

Risquez uniquement une très faible partie de votre capital (maximum 5%) et surtout un capital que vous pouvez perdre sans aucune conséquence financière dans votre vie quotidienne.

Les déclarations de revenus et gains faites par leTrading.fr et leurs annonceurs / sponsors ne représentent en aucun cas une promesse de gain. Les résultats présentés sur cette page sont la conséquence d'années de travail. Nous ne pouvons en aucun cas garantir que vous obtiendrez des résultats similaires. Ces références sont utilisées à titre d'exemple seulement.