Dernière mise à jour le 5 Août 2024.
Conditions Générales de Vente
Désignation :

JC TRADING ACADEMY, dont le siège social est situé au 259 rue St Honoré 75001 Paris, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 878028216, SIRET 87802821600025, connue sous le nom commercial “LeTrading.fr”, représenté par par Hiel Jonathan en sa qualité de Président, est un organisme spécialisé dans la formation en Trading.

JC TRADING ACADEMY est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 11756270275 auprès du préfet de la région Île-de-France (ceci ne vaut pas agrément de l’état).

JC TRADING ACADEMY conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national par le biais de l'e-learning et de sessions d’accompagnement en salle virtuelle.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de JC TRADING ACADEMY.
stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
organisme de formation : JC TRADING ACADEMY
président/directeur : le responsable de l’organisme de formation.
responsable de formation/formateur : personne chargée des formations du suivi administratif des formations.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société JC TRADING ACADEMY pour les clients.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone. Ces commandes sont conclues entre JC TRADING ACADEMY et les Clients.
JC TRADING ACADEMY se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur qui sont envoyées au Client à la date de passation de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION

Conformément à l’article L. 6353-1 du C. du Travail, le programme de formation contient :
La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser
Les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation à distance
Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.
Les délais dans lesquels l’organisme de formation intervient pour assister le stagiaire en vue du bon déroulement de la formation.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs spécifiés s’entendent H.T. (TVA non applicable). Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents biais de communication de JC TRADING ACADEMY et sur le contrat de formation.
Ils comprennent pour chaque formation : la préparation du contenu pédagogique, l’animation du module de formation, les supports de formation remis aux stagiaires, éventuellement la tenue de session d’accompagnement en salle live à l’exclusion de tout autre frais.

ARTICLE 5 : ACHAT ET CONCLUSION

La commande d’une formation se fait comme suit :
1. Pré-inscription : La pré-inscription se fait après entretien téléphonique (lui-même ayant eu lieu après un contact par mail, via le formulaire dédié sur le site internet ou donné après une conférence gratuite en ligne…). Durant l’entretien, le prix et les conditions sont rappelés au demandeur. JC TRADING ACADEMY se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à un demandeur s’il juge que les prérequis à la formation ne sont pas remplis.
2. Si le demandeur est jugé apte à suivre la formation, un devis qui comporte en annexe le programme de formation lui est envoyé.
3. Si le demandeur valide la proposition, en le manifestant par téléphone ou par retour de mail ou par signature du devis, JC TRADING ACADEMY envoie la facture de paiement, le contrat de formation avec les conditions générales de vente présentes ainsi que le programme de la formation, les modalités pédagogiques, le règlement intérieur et un bordereau de rétractation ainsi que de renonciation à la rétractation.
4. Le contrat de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit vérifier. Le Client doit dater et signer le contrat et le renvoyer par email à JC TRADING ACADEMY qui signera à son tour et le renverra au Client.
5. Le paiement terminera le cycle de vente et son accusé rendra ainsi la vente conclue et parfaite.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Le paiement est exigible après signature du contrat de formation et avant que la formation ne démarre.
Les moyens de paiement prévus sont : carte bancaire ou par virement.
En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation et inscrites sur le contrat de formation.
La durée de validité de l’offre de la formation ainsi que son prix sont précisés sur les différents biais de communication de JC TRADING ACADEMY.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple email pour demander le remboursement dans les 14 jours du délai de rétractation si le formulaire de renonciation au délai de rétractation n’a pas été signé et si la commande provient d’une personne physique.
La demande peut se faire durant tout le délai légal de renonciation. Le remboursement est effectué sous un délai de 7 jours ouvrables.

ARTICLE 7 : ACCES A LA FORMATION

Délai d’accès :
JC TRADING ACADEMY doit respecter un délai de rétractation de 14 jours entre le jour de l’envoi du contrat de formation et l’entrée en formation. Au terme de ce délai, l’accès se fait dès réception du paiement (immédiat si paiement par CB, 24 à 48h si paiement par virement).
Si le client a signé le document de renonciation au droit de rétractation, l’accès se fait dès réception de cette demande de renonciation au droit de rétractation et réception du paiement.
Prérequis techniques :
Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute la formation de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la formation délivrée par e-learning et sessions d'accompagnement en salle virtuelle.
Les formations sont à suivre en autonomie. Le Client s’assure de suivre la formation sur un ordinateur de qualité, de pouvoir prendre des notes informatiquement ou à l’écrit.
L’ordinateur doit disposer d’une sortie et entrée audio de qualité pour la bonne tenue des sessions de formation qui se passe notamment sur la plateforme KAJABI ; également d’une webcamera pour les sessions d'accompagnement en salle virtuelle.

ARTICLE 8 : CERTIFICAT DE SUIVI DE FORMATION

Le client est évalué tout au long de la formation par des quizs à réaliser à chaque fin de cours. Cette évaluation est corrigée par JC TRADING ACADEMY. Sous réserve bien entendu de la réalisation effective de la formation, un certificat ou une attestatio de suivi de formation mentionnant l’intitulé de la formation, les dates et la durée effective de la formation sera délivrée à l’issue de la formation sur demande du stagiaire. Celui-ci comprendra le taux de réussite aux évaluations.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REPORT

A. Modalités d’annulation du fait du stagiaire
1. Principe : L’achat d’une formation à distance via téléphone et/ou échanges mail et/ou par internet constituant un achat à distance, le Client agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation. Article L. 121-21 du Code de la Consommation (Remplacé, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I).
Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;
2. Exception : Toutefois, conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas si le consommateur a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation au moyen du formulaire envoyé par email.
3. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation à JC TRADING ACADEMY avant l'expiration du délai de 14 jours de rétractation.
À l’exception des personnes physiques, qui entreprennent une formation à titre individuel et à leurs frais, qui dans le délai de quatorze jours (14) à compter du premier paiement, peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception, aucun droit de rétractation n’est applicable.
4. Effet de la rétractation : En cas de rétractation de la part du Client ayant souscrit une formation, JC TRADING ACADEMY lui remboursera le paiement reçu de lui avant formation et, en tout état de cause, au plus tard sept jours à compter du jour où JC TRADING ACADEMY est informé de sa décision de rétractation du présent contrat.
JC TRADING ACADEMY procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
5. Annulation d’une formation après délai légal de rétractation :
Toute annulation d’inscription doit être adressée par courrier électronique à l’adresse : support@letrading.fr
Sous réserve du droit de rétractation, aucune annulation n’est possible et entraînera pour le stagiaire une facturation de l’intégralité du montant de la formation.

B. Annulation du fait de l’Organisme de formation
Dans l’hypothèse où l’organisme de formation se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter même partiellement la prestation de formation, les sommes versées seront restituées au stagiaire au prorata des prestations réalisées.
L’organisme de formation s’exonère de toute responsabilité en cas de force majeure, de fautes ou erreurs commises par le stagiaire dont il pourrait résulter une indisponibilité temporaire du support technique dédié à la formation.

C. Report d’une séance d’accompagnement
La formation e-learning est présentée sous forme de vidéos interactives à suivre en toute autonomie par le stagiaire. Si ce dernier ne peut pas assister aux séances d’accompagnement à cause d'un imprévu, il se doit de rattraper, selon sa convenance, son retard en consultant les replays des sessions disponibles sur KAJABI ou sur Youtube.
En cas d’absence justifiée à une session d’accompagnement en salle virtuelle, une autre session peut être programmée selon l’organisation mise en place. Dans tous les cas, le replay de la session sera disponible et le stagiaire pourra la consulter selon sa disponibilité.
Le stagiaire a la possibilité de poser des questions en direct ou via le Tchat.
Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse : support@letrading.fr

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Le client peut présenter une réclamation à l'organisme de formation en envoyant un email à support@letrading.fr ou utiliser ce formulaire https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScSOV3KgjLce-u9iHiqwdItAxrNrjTpzhwe4_2253NYpIq2CA/viewform
Toute question ou remarque liées à la formation peuvent se faire par mail au support@letrading.fr ou via la communauté privée Facebook.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données personnelles.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de JC TRADING ACADEMY. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
12.2. Le Client reconnaît et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par JC TRADING ACADEMY lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
12.3. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à JC TRADING ACADEMY qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de JC TRADING ACADEMY.
12.4. JC TRADING ACADEMY se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’il considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’il aurait concédés.
12.5. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de JC TRADING ACADEMY et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que JC TRADING ACADEMY pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
Tout litige sera soumis à la loi française et à la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Avant toute saisine d’une juridiction judiciaire, les Parties tentent de trouver une issue amiable à ces différends en déployant tout effort raisonnable. A ce titre, la Partie souhaitant enclencher la procédure de règlement des différends à l’amiable devra envoyer une notification à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email qui devra mentionner la nature du différend et inclure tout document s’y rapportant.
Si le différend n’a pas été réglé dans un délai de trente jours après envoi de la notification, les Parties conviennent de soumettre ce différend à la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Règlement intérieur de la formation

Préambule

JC TRADING ACADEMY, dont le siège social est situé au 259 rue St Honoré 75001 Paris, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 878028216, SIRET 87802821600025, connue sous le nom commercial “LeTrading.fr”, représenté par Hiel Jonathan en sa qualité de Président, est un organisme spécialisé dans la formation en Trading.

JC TRADING ACADEMY est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 11756270275 auprès du préfet de la région Île-de-France (ceci ne vaut pas agrément de l’état).

JC TRADING ACADEMY conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national par le biais de l'e-learning et de sessions d’accompagnement en salle virtuelle.

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, ce présent Règlement intérieur s’adresse à tous les élèves, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par JC TRADING ACADEMY dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de JC TRADING ACADEMY.
stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
organisme de formation : JC TRADING ACADEMY
président/directeur : le responsable de l’organisme de formation.
responsable de formation/formateur : personne chargée des formations du suivi administratif des formations.

Article 1-Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
Définir les modalités d’organisation des formations
Formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux stagiaires.

Article 2 - Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par JC TRADING ACADEMY et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chacun est tenu à l’assiduité et à la ponctualité, à la tolérance et au respect d’autrui dans sa personne et de sa sensibilité. Le respect mutuel entre formateurs et participants, et entre participants, constitue un des fondements de la vie collective.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 - Organisation des formations

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, le client/stagiaire reçoit :
lors de son inscription : la facture, le contrat de vente, le programme de formation, les conditions générales de vente, le formulaire de rétractation d’achat et le formulaire de renonciation à la rétractation afin d’accéder plus rapidement à la formation et ce présent règlement intérieur.
Une fois ces documents signés par l’élève : un email de bienvenue pour la convocation à la formation professionnelle lui sera envoyé. Ce mail contient l’adresse mail et/ou le formulaire de contact en cas de difficultés, réclamation, aléas durant le processus de formation.

Article 4 - Les documents des stagiaires

Les stagiaires disposent lors du mail de confirmation de l’inscription :
- ce règlement intérieur applicable aux formations
- le programme de formation

Article 5 - Horaires et lieu des formations

Les horaires et dates des sessions d'accompagnement sont fixés par l’organisme de formation, en fonction de la thématique de formation, et portés à la connaissance des stagiaires par mail, par téléphone ou sur le site dédié. Des signaux seront aussi transmis via Discord.
En cas d’absence justifiée à une session d’accompagnement en salle virtuelle, une autre session peut être programmée selon l’organisation mise en place. Dans tous les cas, le replay de la session sera disponible sur KAJABI ou sur Youtube et le stagiaire pourra la consulter selon sa disponibilité.
Le stagiaire a la possibilité de poser des questions en direct ou via le Tchat.
Le client peut présenter une réclamation à l'organisme de formation en envoyant un email à support@letrading.fr ou utiliser ce formulaire https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScSOV3KgjLce-u9iHiqwdItAxrNrjTpzhwe4_2253NYpIq2CA/viewform
Toute question ou remarque liées à la formation peuvent se faire par mail à l’adresse support@letrading.fr ou via la communauté privée Facebook.

Article 6 - Identification des stagiaires lors des sessions de formation

Pour une formation à distance, la présence du stagiaire sera attestée selon sa connexion sur la plateforme de formation. Lors des sessions d’accompagnement avec le formation, une impression d’écran montrant la date, l’heure et le nom du stagiaire sera effectuée en début et fin de de session.

Article 7 - Enregistrements médias

La session d’accompagnement sera enregistrée par l’organisme de formation et consultable par le stagiaire selon sa disponibilité.
Les supports de cours fournis sont également strictement personnels et ne doivent pas être copiés ou diffusés.
Il est formellement interdit de publier dans les médias et/ou réseaux sociaux tout ou partie des interventions ou moments de la vie collective sans autorisation spécifique.

Article 8 - Certificat de suivi de formation

Un certificat ou une attestation de suivi de formation peut aussi être délivrée à la demande du stagiaire à l’issue de la formation. Il comportera le taux de réussite à l’évaluation.

Article 9 - Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont l’obligation de remplir les questionnaires de satisfaction de la formation qui leur sont adressés.
Le questionnaire à chaud, mis sur google form, est disponible directement sur la plateforme de formation.

Article 10 - Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale), utilisé par JC TRADING ACADEMY pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou
transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 11 - Confidentialité

JC TRADING ACADEMY, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l'organisme de formation au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 12 - Droits et obligations

Chaque participant :
- a droit à un accueil bienveillant et non discriminant
- a l’obligation de respecter les règles de comportement et de civilité compatibles avec la vie collective.
Les formateurs :
- ont droit au respect de leur statut
- ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions
Toute personne intervenant au sein de l’organisme doit respecter les principes généraux énoncés dans ce présent règlement.

Article 13 - Sanctions

13.1. Nature des sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
Blâme
Mesure d’exclusion définitive de la formation
13.2. Entretien préalable à une sanction
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 14 - Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

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